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  • Panneaux de limitation de vitesse - Sénat

    Je suis tombé sur cette réponse aux questions sénateurs publiée au JO en 2010.

    Ce texte stipule qu'une limitation de vitesse à 30 annoncée avant un dos d’âne s'arrête après avoir franchi le dos d'âne.

    Sauf que je ne trouve aucun texte sur cette exception. Même au contraire, une instruction[1] précise les cas où le panneau de fin est implicite :
    une indication ponctuelle évidente :

    • interdiction de tourner
    • si la distance était annoncée
    • apres poste de payage
    • a la fin d'une voie d'insersion
    • par un autre prescription

    [1] http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC20130321_cle52af27.pdf

    Tue 11 Aug 2020 07:37:18 PM CEST - permalink -
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    - archive.org - http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html
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